Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web de belvarionex et l'accès aux services de consultation en planification financière que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

5 septembre 2025, dernière modification des conditions générales

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en demandant une consultation, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous:

• Site désigne le site web de belvarionex accessible à l'adresse belvarionex.com ainsi que toutes ses sous-pages et contenus associés.
• Services désigne les consultations en planification financière personnelle, les conseils et l'accompagnement fournis par nos conseillers professionnels.
• Utilisateur ou Vous désigne toute personne qui accède au site ou utilise nos services, qu'elle soit simplement visiteur ou client actif.
• Nous ou belvarionex désigne l'entreprise belvarionex et ses conseillers, employés et représentants autorisés.

Utilisation des services

Nos services de consultation gratuite sont offerts aux résidents du Canada qui souhaitent obtenir des informations sur la planification financière personnelle. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes de consultation et à utiliser nos services de manière responsable et conforme aux lois applicables.

Admissibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit ans et être légalement capable de conclure des contrats selon les lois de votre province ou territoire de résidence pour utiliser nos services. En utilisant ce site, vous confirmez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes:

• Fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de vos demandes de consultation et mettre à jour ces informations si nécessaire.
• Maintenir la confidentialité de toute information d'accès que nous pourrions vous fournir et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
• Utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légitimes et conformes à toutes les lois et réglementations applicables.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de belvarionex et de tiers, y compris les droits d'auteur et marques de commerce.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour:

• Violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable ou toute réglementation ayant force de loi.
• Transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, du spam ou toute autre forme de sollicitation similaire.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou entité.
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement du site, des serveurs ou des réseaux connectés au site.
• Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et conforme aux lois sur la vie privée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de belvarionex ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu généré par l'utilisateur

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Protection de la vie privée

Votre utilisation de notre site et de nos services est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Veuillez noter les avertissements importants suivants concernant nos services:

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, belvarionex et ses conseillers ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou incapacité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité belvarionex, ses conseillers, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense découlant de votre utilisation du site ou de nos services, ou de votre violation de ces conditions générales.

Résolution des différends

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, nous encourageons la résolution amiable:

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province où nos services sont principalement fournis et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment en publiant la version révisée sur notre site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du site après des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avis de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et belvarionex concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs.

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